« interdisent la mise en place de conditions tarifaires de réutilisation qui ne seraient pas transparentes et orientées vers les coûts ». Suivant cette idée, la commission précise que « le coût que l’administration
Lire la suiteprincipe d’égalité de traitement des personnes et sur la prévention et la lutte contre les discriminations dispensé dans l’ensemble des Instituts régionaux d'administration (IRA) l’année prochaine, une
Lire la suiteadministrative ou les agents qui les composent comme le nouveau statut des emplois supérieurs de directions dans la filière des sapeurs-pompiers professionnels. L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d
Lire la suitel’Inspection générale de l’administration (IGA), ont été chargés d’une mission d’expertise sur les voies du renforcement de l’engagement volontaire et bénévole dans le domaine de la sécurité civile et
Lire la suitefonctionnaires. A noter également que le regroupement de plusieurs casernes en un centre de secours a été confirmé par un récent arrêt de la Cour administrative de Lyon. Enfin la loi "égalité et citoyenneté", en
Lire la suite'est par ailleurs heurtée dans le passé à l'inertie des administrations compétentes. C'est pourquoi il paraît nécessaire d'élargir les missions du CLIS telles qu'elles sont définies à l'article L. 542-13 du
Lire la suitepersonnes ; mais aussi le poids conjugué de la pression opérationnelle et de l'administration des SIS, comme la persistance d'une difficulté à fidéliser durant les premières années d'engagement. Enfin ce
Lire la suite-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle? » est paru dans le n° 3 de cette année dans la Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales. Toute l'équipe vous souhaite une bonne
Lire la suiteréunissait pour la première fois depuis le renouvellement, au printemps dernier, des conseils d'administration des SDIS et la publication de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs
Lire la suiteil est cantonné, dans les entreprises comme dans les administrations ; mettre en oeuvre tous les dispositifs permettant aux entreprises comme aux salariés ou fonctionnaires qui veulent en bénéficier d
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