Question au Minsitre sur sécurité publique - incendies - lutte et prévention. réglementation. communes rurales - ... M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales
Lire la suite'incendie. Les prézones opérationnelles sont les précurseurs des 32 zones de secours prévues par la réforme des service d'incendie. Elles couvrent, d'un point de vue géographique, les mêmes communes qu'une zone
Lire la suiteConnaître la dotation de l'Etat versée à l'Assemblée nationale ou le montant des concours financiers de l'Etat aux communes dans le budget prévisionnel de 2012 va devenir plus facile. En effet le
Lire la suiteprêteur. Il aborde également le cas particulier où, à travers le rôle des caisses de crédit municipal, c’est la commune qui en vient à octroyer des crédits aux particuliers. Le dossier est composé de sept
Lire la suiteMaintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois ... intérêts des communes adhérentes et des pompiers. Ils se justifient aussi par la géographie sur un territoire vaste d'une densité très faible. Il lui demande si le Gouvernement compte assouplir les ... ), exception faite des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui ont souhaité conserver la gestion des centres de première intervention dont elles disposaient lors de la
Lire la suiteIndemnisation des catastrophes naturelles : sécheresse ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ... La loi du 13 juillet 1982, fondement du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, subordonne la garantie au fait que les dommages matériels aient eu pour cause déterminante l ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10393
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... 'incendie et de secours (SDIS) de taille modeste ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, sous la surveillance du médecin du service de santé et de secours médical à acquérir, détenir et dispenser des ... des personnes secourues et des sapeurs-pompiers. Essentiellement préventive, cette contribution procède d'une politique pharmaceutique concertée par les services de santé et de secours médical des
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons ... L'étude des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols se réfère à
Lire la suiteFiscalisation des dépenses des SDIS ... M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Un ... déduction des prélèvements des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est une piste de travail qui a notamment été proposée dans le cadre de la mission ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 28/09/2010 page : 10616
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement des ... vectorielles et sensiblement renforcées lors de pics d'épidémie de dengue en Martinique et en Guadeloupe répondent à trois axes principaux : contrôle des lieux d'hébergement collectif des personnes vulnérables
Lire la suite