Mme Annie Chapelier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à grande échelle des tests salivaires sur le territoire français. Le dépistage est la clé de voûte de la ... de l'utilisation des tests salivaires, la disponibilité encore limitée de ces derniers a contraint le Haut conseil de la santé publique à identifier les cibles pour lesquelles le recours aux tests RT ... Question N° 38106 de Mme Annie Chapelier (Agir ensemble - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 13 avril 2021 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé, publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteM. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inégale répartition des contributions entre les ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque conseil d'administration de définir les critères de répartition des contributions ... Question N° : 105934 de M. Pascal Deguilhem ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3846
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... , notamment liées à la dégradation de la situation financière des conseils départementaux. Par ailleurs, certaines professions, comme les entreprises de collecte de lait, les taxis ou les transporteurs ... la dégradation de la situation financière des conseils départementaux. En 2016, le budget global des SDIS connaît une baisse de 1,4 % par rapport à 2015, pour atteindre 4,8 milliards d'euros. Cette ... Question orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suiteM. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... février 2002, confirmé par la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile indiquant que le conseil général fixe lui-même sa contribution au SDIS et dispose de la majorité des ... Question N° : 67601 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12186 ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
Lire la suiteLe projet de loi autorise l'octroi de la garantie de l'État à hauteur de 111 milliards d'euros à une entité ad hoc, dont la création a été décidée à l'occasion de la réunion du Conseil de l ... Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Lire la suiteRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. En vertu du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux d ... porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suiteM. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question N° : 14053 de M. Jean-Louis Bricout ( Socialiste, républicain et citoyen - Aisne ) publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7496
Lire la suiteProposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer ... ’une bonification de sa cotisation retraite et de l’attribution de trimestres supplémentaires par tranche d’année d’exercice, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État » (article 1er). ... Proposition de loi n° 4061
Lire la suiteM. Jean Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les incidences financières significatives, pour les collectivités territoriales, du ... caractère réel et sérieux est attesté par une commission paritaire régionale, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Les modalités d'application des dispositions du II de l'article L. 5422 ... Question n° 02552 de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suitel'utilisation des produits phytopharmaceutiques en sites Natura 2000 terrestres, suite à la décision du Conseil d'État du 15 novembre 2021. Il ne semble pas opportun de mettre en place des ... produits phytopharmaceutiques dans les sites terrestres Natura 2000, à la suite de la décision du Conseil d'État du 15 novembre 2021. Il ne nous semble pas opportun de mettre en place des restrictions ... Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/01/2023
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