Républicains.), avec le piégeage traditionnel de plus de 100 000 oiseaux sauvages appartenant à des espèces en déclin, alors même que le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne ont récemment ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 1996G de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteStratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital ... conserver, malgré la campagne présidentielle, la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Monsieur le Premier ministre, merci de rassurer la représentation nationale et de nous préciser en quoi ... vaccination de 4 millions de Français ; il s'agit surtout de vacciner encore 4 milliards d'êtres humains ! Soyez à la hauteur de ce moment historique et profitez de la présidence française du Conseil de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2208G de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteSuppression de postes de fonctionnaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que de très fortes inquiétudes ne manquent pas de se manifester suite à des informations selon ... conseils de modernisation des politiques publiques. Ainsi, si tous les ministères sont mobilisés, les gains de productivité demandés diffèrent entre les ministères selon les réformes. Le débat d ... Question écrite n° 08829 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1256 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2690
Lire la suitechanger d'outils de manière imprévisible et non sécuritaire. Le conseil national professionnel cardiovasculaire, la société française de cardiologie et les associations de patients demandent la réécriture ... télésurveillance peut s'avérer particulièrement complexe et donc représenter une charge de travail plus lourde pour l'opérateur. Un groupe de travail avec les Conseils nationaux professionnels concernés a donc été ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suite'égide du conseil départemental, et leur mission traditionnelle consiste en l'entretien des infrastructures de défense des forêts contre le risque d'incendie. Or, depuis plusieurs années, face à la ... Les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ne comptent pas de corps ou cadre d'emplois propre aux forestiers-sapeurs. Ceux-ci relèvent du cadre d'emplois des adjoints ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. L ... régions, lesquelles ont, depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, compétence en matière d'information conseil, d'assistance et d'accompagnement à la VAE de tout ... Question N° : 96214 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 21/12/2010 page : 13627
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une situation afférente à l'article L 2213-25 du Code général des ... Question écrite n° 01767 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1562
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une situation afférente à l'article L. 2213-25 du code général des ... Question écrite n° 11368 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... Lorsque les administrés sont conduits à participer à l'exercice d'une mission de service public, le Conseil d'État considère qu'ils peuvent obtenir réparation des préjudices qu'ils subissent au ... Question écrite n° 16904 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 185
Lire la suiteSDIS - Constitution de partie civile - Incendie ... Mme Martine Leguille-Balloy alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'étendre les possibilités pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se ... déterminées par délibération de son conseil d'administration. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé (2è Civ., 22 novembre 2007, Bull. 2007, II, n° 257) que lorsque le SDIS intervient dans le ... Question écrite n°25965 de Mme Martine Leguille-Balloy publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 21/01/2020 page 372 ... Réponse du Ministre de la Justice publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 01/09/2020 - page 5806
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