mois car cela ne représentait pas le mi-stage. En imposant une durée du travail limitée à 48h, la France se met enfin en conformité avec la législation européenne et pour s’assurer que ce temps de
Lire la suite’urbanisme publiés ». Ensuite, le non-respect d’une obligation implique une responsabilité. Jusqu’à présent, les assurances prenaient en charge le sinistre peu importe que le propriétaire ait respecté ou non ladite
Lire la suitemobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), nouvellement créée, « d’assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile
Lire la suitemoteurs de recherche, des internautes et des éditeurs de contenus sur l’étendue et la portée des droits d’opposition et d’effacement des données, dont il faut assurer la pleine effectivité, cette mise en
Lire la suitefaciliter l’accès des salariés à la formation aux gestes de premiers secours, tout en laissant la possibilité à l’employeur d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise ou du service. L’article 5 vise à
Lire la suitepour seule finalité assurer la sécurité des agents lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leurs mission (art. R. 243-1). Tout d’abord, toutes les données captées par les caméras embarquées ne
Lire la suite'habitat inclusif afin de répondre aux enjeux de ce modèle et d'assurer aux occupants des habitats inclusifs un soutien indéfectible. Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2869 ... représentaient un espoir pour beaucoup d'entre elles. Aussi, j'appelle le Gouvernement à une mise en cohérence des réglementations en matière d'habitat inclusif, afin de répondre aux enjeux de ce modèle et d'assurer
Lire la suite–, et cela ne s'arrêtera pas. Dans les déserts médicaux, ils assurent, de plus en plus, des soins de premiers secours, parcourant des kilomètres, ce qui coûte très cher ; cela ne s'arrêtera pas, non plus ... pointe un certain nombre de difficultés de financement, notamment s'agissant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), jadis imaginée pour contribuer au financement des Sdis. Cette taxe
Lire la suitejustice administrative, l’officier demande au juge d’assurer l’exécution de la décision de justice rendue pleinement exécutoire à l’expiration des délais de recours. Il demande à ce que l’intégralité des ... réseau, professionnaliser les missions, consolider l’échelon intra-départemental ; 2° Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité ; 3° Raffermir les préfectures ... réglementaires que son ministère entend prendre rapidement pour permettre au SDIS 33 et plus généralement à l'ensemble des SDIS d'assurer dans les meilleures conditions leurs diverses missions. Réponse du
Lire la suitetechnique permettant d’assurer, dans les meilleurs délais, une remontée d’alerte dans les conditions définies par décret. ». Réduction des charges patronales. Ils ont précisé les modalité d’application de la
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