Département Prospective et Développement de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) Email ... Les Presses de l'ENSOSP ... mise en œuvre de cette démarche au sein des services d’incendie et de secours dans le but de favoriser l’émergence d’une organisation dite apprenante. Une organisation qui n’apprend pas des situations
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète des Landes - Mme SAMSON (Mélanie) NOR : INTA2139094D Décret du 17 février 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la ... portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » et le deuxième rectifie l’« Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction ... Saint-Chamas alerte les services de l'État sur les conditions d'exploitation et sur les risques liés à ce centre de récupération de déchets industriels. Le 3 septembre 2021, la direction régionale de l
Lire la suiteJournée technique « Implication citoyenne en cas de catastrophe : réalités et perspectives pour les collectivités » Journée technique « Implication citoyenne en cas de catastrophe : réalités et ... service de protection civile de la métropole de Turin Umberto CIANCETTA, président de la coordination provinciale du volontariat de la métropole de Turin durant l’événement de l’Aquila en 2009 Silvio ... [J-26] Inscrivez-vous -Journée Technique de l’Institut des Risques Majeurs (IRMa)
Lire la suiteMaîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... implantées ces installations.Les services de l'État ont certes engagé, depuis 2008, une démarche visant à maîtriser les activités de voisinage des installations nucléaires, mais l'absence de cadre juridique ne ... Question orale sans débat n° 1209S de Mme Delphine Bataille (Nord - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1735 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suiteobligation de service public de défense extérieure (non-applicable en l’espèce), ni « le principe de mutabilité du service public qui exige de la personne publique de s'adapter à l'évolution des besoins des ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteenjeux de cette réglementation ? Y a-t-il des risques ou au contraire les SDIS peuvent-ils y trouver de nouvelles formes d’organisations au service des victimes ? Objectifs de la formation : - Présenter
Lire la suiteBilan des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur les services d'incendie et de secours ... les services d'incendie et de secours. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce rapport dont les quatre grandes thématiques sont la gouvernance des SDIS, les SAMU et ambulanciers, le ... S'agissant de la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il convient de rappeler que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a fixé ... Question N° : 57478 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8007 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5833
Lire la suiteReport des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical ... l'examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l'année 2023. Le corps des sapeurs-pompiers français fait face depuis plusieurs années à un manque d ... Le Gouvernement partage la priorité, exprimée dans la question, en faveur du renforcement de la place des professionnels de santé dans les services d'incendie et de secours. Il convient tout d ... Question de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/06/2023
Lire la suiteFrais inhérents aux travaux de déminage ... effet, lorsqu'un ancien dépôt d'explosifs est découvert sur le territoire d'une commune, l'État – par l'intermédiaire du service de la protection civile – prend en charge les coûts générés par les travaux ... , lorsqu'un ancien dépôt d'explosifs est découvert sur le territoire d'une commune, l'État, par l'intermédiaire du service de la protection civile, prend en charge les coûts entraînés par les travaux de ... Question orale sans débat n° 1155S de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 41 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
Lire la suitePossibilité de transférer à un EPCI la compétence en matière de financement du service départemental d'incendie et de secours ... service départemental d'incendie et de secours. La direction générale des finances publiques, sollicitée par des collectivités, semble considérer que la participation financière au service départemental d ... La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (SDIS), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L ... Question écrite n° 06844 de M. Gaëtan Gorce publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1767 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2820
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