Un SDIS qui est intervenu pour lutter contre un incident de pollution peut-il demander le remboursement des frais d’interventions occasionnés à l’entreprise qui est à l’origine de ce dommage ? C ... des articles L 1424-2 et L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les missions définies à l’article L 1424-2 du CGCT relèvent de la prévention et l'évaluation des risques de ... Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution
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Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Ce principe connaît toutefois des exceptions prévues par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des
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Lire la suite, assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation à compter de leur réclamation du 10 mars 2020 ». La Cour retient, en vertu de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme qui énonce que « le projet
Lire la suitemanifestations sportives, du suivi des indicateurs de la condition physique (ICP) et de la gestion de l’ensemble du matériel et des infrastructures de sport. Les référents sport de groupement, relais du pôle au ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie EAP3 Conseiller des activités physiques ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie EAP3 Conseiller des activités physiques- "Plan d'actions des activités physiques au SDMIS 2020-2023".
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Lire la suite– Divergence des pratiques ? Après-midi sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, président d'honneur de l'AFDS Le traitement des déchets : une
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