cette proposition de loi précise le terme de cette expérimentation, la date du 31 décembre 2014 s'appliquant à la décision du conseil général de recourir au contrat de partenariat, et d'imposer la
Lire la suite(environ 460-470 nageurs-sauveteurs des CRS déployés chaque été). À l'été 2016 encore, il a mobilisé 296 nageurs-sauveteurs des CRS pour concourir à la surveillance des plages dans 67 communes. Compte tenu
Lire la suitetenu de leur apport fondamental à l'intérêt général et à la solidarité nationale. C'est dans ce sens que travaille le ministre d'État, ministre de l'intérieur, en prenant notamment des mesures
Lire la suite-495 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (art. R. 213-4 du code de la route) inclut une sensibilisation aux comportements à adopter en cas d'accident et aux
Lire la suitepénibilité ou la dangerosité de certaines tâches (Cour administrative d'appel de Paris, 31 décembre 2004, n° 03PA03671). Aucun encadrement de la durée maximale de travail susceptible d'être abaissée en
Lire la suite'agissant du temps de travail, le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, autorise un temps de présence pouvant aller jusqu'à 24 heures et permet
Lire la suitesapeurs-pompiers sur le territoire, ceux-ci s'inscrivent dans le cadre de l'application de la circulaire interministérielle DHOS/0l/DDSC/BSIS n° 2007-457 du 31 décembre 2007, relative à la nécessité d
Lire la suitegénéralisation de l'infrastructure ANTARES. S'agissant du régime de travail des sapeurs-pompiers, il convient de rappeler que le décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l
Lire la suite'applique sur une période de quatre trimestres consécutifs pouvant aller du 1er janvier au 31 décembre. L'étude de la sécheresse se déroule sur une année civile. La préparation du rapport Météo-France demande un
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