, sous réserve d'un décret d'application, qu'en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, le rapport médical du praticien conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale ayant
Lire la suiteet enregistré à l’Assemblée nationale, le 20 juillet dernier. Dans l’exposé des motifs, l’objet de ce projet est de protéger les forces de sécurité intérieure qui font depuis un temps « l’objet d
Lire la suite'idée d'une directive européenne spécifique aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile avait émergé depuis déjà un certain temps. Une question parlementaire avait été posée à la
Lire la suiteépargne-temps) ou encore les sapeurs-pompiers volontaires (la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), l’indemnité horaire). Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suite- SIS mais également de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins pompiers de Marseille et de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers –ENSOSP, pour un temps
Lire la suitesouhaitaient l’amender, le rapporteur a finalement convaincu ses collègues qu’une navette prendrait trop de temps. Ce texte court (6 articles), qui vise à remédier aux difficultés qu’a connues l’assemblée de
Lire la suiteremembrement des propriétés forestières ». On observe également que les dispositions de l'ordonnance du 26 janvier 2012 entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du Code forestier et au plus
Lire la suitedepuis quelques temps, aux partenaires privilégiés. Le 29 janvier prochain, ce nouveau cycle annuel débute avec une conférence d’Olivier Guillaumont, auteur d’une très belle biographie dédiée à Pierre
Lire la suitevue notamment d’assurer son impartialité. Sont notamment concernés les textes relatifs à la préservation du patrimoine naturel, au temps de chasse, aux installations classées.
Lire la suite, afin de donner le temps nécessaire à la mise en place d’un dispositif qui assure la permanence du service public suivant des normes adaptées au milieu rural. Cette idée avait déjà émergée en 2016 avec le
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