Exigences des services départementaux d'incendie et de secours ... interministérielle du 10 décembre 1951, laquelle recommande l'utilisation des réseaux d'eau potable pour la lutte contre l'incendie, en fixant des références techniques. Celles-ci ne sont cependant qu'indicatives et ... L'article 77 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit un décret d'application relatif à la défense extérieure contre l'incendie (DECI
Lire la suitementionné à l'article A. 322-8 à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le
Lire la suiteinterministérielle était en cours afin d'étudier des solutions techniques fiables pour le contrôle de l'espèce. Dix mois après, le rapport de cette mission n'est toujours pas paru. Alors que le début de l'automne fait ... 'ordre technique. À défaut de pouvoir envisager l'éradication du frelon à pattes jaunes, deux voies complémentaires méritent d'être explorées : les possibilités de protections ponctuelles, pour les ruchers par ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 27/04/2011 - page 2999
Lire la suitesols, il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de modifier cette procédure, d'une part en la décentralisant, quitte à en confier la direction aux préfets et, d'autre part avec une ... ministère de l'intérieur. Ils sont présentés pour avis à une commission nationale composée de représentants de différents ministères et d'experts techniques. Elle rend des avis simples qui ne lient pas l
Lire la suiteSimplification des numéros d'appel d'urgence ... M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du numéro d'appel d'urgence unique, le 112, permettant d'offrir, à l'instar de ce qui est proposé dans d ... réception des appels d'urgence constitue en effet un enjeu structurant, qui sous-tend un examen des évolutions techniques nécessaires, des interrogations concernant l'organisation future de l'ensemble des
Lire la suitede petites communes ne disposent pas des moyens techniques suffisants pour instruire les dossiers de demande d'autorisation de permis de construire. Ces demandes sont alors redirigées vers les services ... Les services de l'État instruisent les demandes d'autorisation en urbanisme pour les communes, le plus souvent rurales, soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) ou pour celles des communes
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense
Lire la suitestratégie française pour casser les chaînes de contamination et maîtriser l'évolution de l'épidémie de la covid-19 (tester - alerter- protéger). À même d'enrichir l'offre de dépistage actuellement composée ... -PCR sur prélèvements salivaires doit être prioritaire dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements d'accueil du jeune enfant. Les agences régionales
Lire la suiteNotre-Dame de Paris, le choix a été fait il y a plusieurs années de privilégier des moyens humains plutôt que matériels et techniques (caméras de surveillance par exemple) pour intervenir de manière ... monuments nationaux (CMN). Prenant effet le 13 janvier 2015 pour une durée de 4 ans, elle a fait l'objet d'un avenant le 19 décembre 2018 pour une année supplémentaire. La convention définissait les modalités
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'obligation d'emploi des handicapés dans les SDIS ... M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Services départementaux d'incendie et de secours ... Comme tous les employeurs publics, qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d
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