, qu'il s'agisse du Pidaf (plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier) ou du PPFCI (plan de protection des forêts contre les incendies), par une nouvelle réglementation et un
Lire la suite. Pourtant, ils sont souvent équipés par leur direction de moyens de protection, allant des gants anti-coupures aux gilets pare-lame, en passant par les bombes lacrymogènes, confirmant par là-même les risques
Lire la suite'hui sentir dans la prévention des incendies et dans la protection de l'environnement ? Cette hémorragie se poursuit avec la suppression de 95 postes cette année ! Ne considérez-vous pas que, au vu de la
Lire la suiteréseau de distribution et, à titre facultatif, la production d'eau potable, son transport et son stockage, ainsi que la protection du point de prélèvement. D'après la jurisprudence, la circonstance qu ... L'article L. 2224-7-I du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : « Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point
Lire la suiteGénéral des Collectivités Locales (Article L 1424-2), 2. Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de
Lire la suite. . Missions relevant des sapeurs-pompiers Service public Gratuité . Le SDIS est intervenu le 28 août 2018 à la demande de la société Euro protection surveillance. Un de ses clients l’avait informé que les
Lire la suiteatteinte et de manière manifestement illégale à plusieurs droits et libertés (la liberté d’aller et venir, le droit à la vie privée, le droit à la protection des données personnelles, ainsi que le principe d
Lire la suiteministre, les requérants portent l’affaire devant le Conseil d’État (CE). Ils vont défendre que cette obligation n’assure pas la protection des patients et que : « de nombreux professionnels [ont] été
Lire la suiteprotection, cordons dunaires, plages et chemins de randonnée ou routes exposées aux submersions ou aux avalanches, etc.).
Lire la suite'année, revêtu une telle intensité depuis 10 ans. L'action de l'Etat en matière de lutte contre les feux de forêt suit deux axes majeurs : 1° La prévention. L'efficacité du dispositif de protection des forêts
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