apprécié par le juge des référés pour un litige actuel ou éventuel relevant de la compétence du tribunal administratif auquel se rattache cette mesure (CE, sect., 11 févr. 2005, Organisme de gestion du cours
Lire la suiteCoronavirus: envoi des premiers respirateurs provenant de rescEU vers la Tchéquie ... Le mécanisme RescEU a pour objectif de renforcer la protection des citoyens contre les catastrophes et la gestion des risques émergents. En outre, RescEU permet la mise en place d'une nouvelle
Lire la suiteL’Institut des Risques Majeurs (IRMa) s’est associé au département de la Drôme pour organiser une journée technique nationale sur le thème « Vigilance, alerte et sauvegarde : prévoir son plan
Lire la suiteRecrudescence des bouteilles de gaz sur les sites des installations classées ... bouteilles de gaz « orphelines » réceptionnées sur les sites des installations classées pour la protection de l'environnement, en provenance des déchetteries au service des particuliers. Il lui indique que ... . 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, encadre la gestion des déchets d'emballages ménagers. Il crée notamment l'obligation pour les producteurs de biens emballés à destination des ménages de ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 29
Lire la suiteProposition de résolution n° 20 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales
Lire la suiteinstaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, dont l'article 1er lui aurait permis de conditionner les déplacement et exercices de certaines activités à la présentation d'un test de ... selon certaines conditions, permettrait la reprise de la mobilité et des rassemblements. Ce Pass, sera composé d'un des trois certificats à savoir le certificat de vaccination, le certificat de test ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteconnaissances, partages de pratiques et d’expérience liés au Covid-19 dans le monde de la sécurité civile. Voici donc une sélection d'actualités relative à la gestion de cette épidémie. Ces articles sont
Lire la suiteRetrouvez les premières tendances des statistiques réalisées par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des services d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suite"M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés les patients, les hôpitaux et les pharmaciens. Depuis ... 'augmentation des signalements de ruptures et risques de ruptures de stock constatée ces dernières années, différents textes sont venus encadrer la gestion de ces ruptures. Dans un premier temps, la loi du 26 janvier ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteLe système de prévention des inondations ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral ... des biens et d'autre part, de plans de continuité des activités (PCA) pour les services contribuant à la gestion des crises. En particulier, obligation faite aux chefs d'établissement et aux directeurs
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