légèrement inférieure à l'inflation observée. Les concours de l'Etat aux collectivités locales seront eux aussi stabilisés en valeur. La progression des dépenses d'assurance maladie sera limitée à 2,9% en
Lire la suiteprincipalement par la nécessité d'assurer, en dépit des difficultés causées par les mouvements de grève au sein des raffineries et dépôts pétroliers du pays, l'approvisionnement de l'aéroport de Roissy
Lire la suiteà la radioprotection du personnel salarié et non salarié, le suivi de la dosimétrie des travailleurs... Elle assure le lien avec les organismes de contrôle et doit être titulaire d'un certificat
Lire la suiterégime d'indemnisation (article 13). L'article 14 assure l'extension du bénéfice des droits à une rente de réversion et au capital décès en cas de décès d'un sapeur-pompier volontaire en service, et l
Lire la suitetend à assurer aux agents des conditions de travail conformes aux objectifs prévus par la directive applicable - y compris, donc, rétroactivement.
Lire la suitetravail temporaire Le maître d'apprentissage assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maître d
Lire la suite(s) conduit(s) par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ; Doter la DGSCGC d’une structure clairement identifiée en son sein afin d’assurer un pilotage plus fin de
Lire la suiteà une mise en œuvre rapide de la loi". Le ministère indique que la loi sera publiée "dans les tout prochains jours" et assure que les premiers contrats seront "conclus dès le début du mois de novembre
Lire la suitemodernisation et de l’efficacité, AJDA 2009. 2205 ). Les hôpitaux invités à se regrouper Le texte prévoit que ce service public sera assuré par les établissements publics de santé, les hôpitaux des armées
Lire la suiterespectifs du contrôleur technique, de l'autorité chargée de délivrer le permis de construire et de celle chargée de s'assurer du respect de l'accessibilité. Le cœur du mémento est toutefois constitué d
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