qui font l’identité de cette œuvre législative originale, sont-ils encore, 20 ans plus tard, efficients, efficaces, voire utiles ? C’est à ces questions que les intervenants, choisis pour leur
Lire la suitedes sapeurs-pompiers volontaires sur laquelle repose notamment la mise en œuvre des secours en période estivale qui est basée sur un maillage territorial dense. C'est pourquoi, il lui demande de bien ... Question écrite N° 11436 de M. Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit - Haute-Corse ), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suitequ'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé », c’est-à-dire qu’il bénéficie toujours d’un congé annuel, d’un entretien individuel annuel ou d’une formation. La France se conforme ainsi
Lire la suiteenjeux de cette réglementation ? Y a-t-il des risques ou au contraire les SDIS peuvent-ils y trouver de nouvelles formes d’organisations au service des victimes ? Objectifs de la formation : - Présenter
Lire la suite’arrêt de la juridiction d’appel doit être annulé. De plus, la Haute juridiction a estimé que « le préfet de police est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... mars 2021 portant cessation de fonctions du préfet, directeur du centre interministériel de crise - M. VEDEL (Renaud) NOR : INTA2105362D Défenseur des droits : Rapport annuel d’activité 2020 Plusieurs ... 2021-13 Chères abonnées, chers, abonnés, L'actualité de ces derniers jours est axée principalement autour de la santé ; les textes réglementaires portent sur les nouvelles mesures nécessaires pour ... accueillant des personnes âgées, d'un classement en établissement recevant du public (ERP) de type J. C'est la raison pour laquelle les bâtiments de ces résidences sont conçus de manière à prévoir une
Lire la suiteformation. Il propose ainsi de favoriser la mutualisation des écoles départementales de formation des sapeurs-pompiers, notamment pour la construction des plateaux techniques. Il lui demande de préciser les ... Pour favoriser la mutualisation des écoles départementales de formation des sapeurs-pompiers, notamment pour la construction des plateaux techniques, la direction de la sécurité civile (DSC ... Question N° : 60981 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialespubliée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suiteprivé, la logique de compétitivité amènerait les entreprises à leur accorder de moins en moins de facilités. Afin de favoriser l'accès à la formation continue pour les volontaires, des mesures ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitethème : « Risques psychosociaux, 1ère étape d’une démarche de santé, qualité de vie en service ? » . ... format d’une journée et demi. La teneur de ce rendez-vous incontournable évolue également : lors des éditions précédentes, les débats et échanges étaient axés sur les actions mises en place par les SDIS
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) (NOR: INTA2014290D) Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous ... 2020-27 Chères abonnées, chers abonnés, En ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement ... contrôles réguliers. C'est pourquoi la lutte contre les pratiques abusives en matière de rénovation énergétique constitue une priorité du Gouvernement. Emmanuelle Wargon, Julien Denormandie et Agnès Pannier
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