apportées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à cette sollicitation. Des études menées par la direction de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la préparation du rapport
Lire la suiteConstitution s’inscrit dans cette démarche. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile et celle de l'aménagement du territoire réfléchit depuis le 15 juin 2022 à une stratégie pour lutter contre les mégafeux qui, en raison du réchauffement
Lire la suitebudget de la Sécurité sociale "Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale achève un parcours jalonné de recours au 3 e alinéa de l’article 49 de la Constitution. Il comporte de nombreuses ... sécurité civile en France. Un nouveau décret n°2022-1522 en date du 7 décembre 2022 vient ainsi appliquer de nouveaux dispositifs pour le référent mixité et lutte contre les discriminations ; lequel s ... -SDMIS-Rhône, après une intervention houleuse à Villeurbanne en avril 2022, ces attaques aux charges explosives sont extrêmement dangereuses et font courir aux personnels de la sécurité civile des risques
Lire la suitecharges explosives sont extrêmement dangereuses et font courir aux personnels de la sécurité civile des risques disproportionnés. Au-delà des risques encourus par les sapeurs-pompiers, ces agressions ... La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a réorganisé la remontée d'informations au cours de l'année 2021, année au terme de laquelle 1518 agressions ont été
Lire la suite'Études et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) Les communautés métiers du PNRS Le PNRS participe à la nouvelle organisation des formations S’engager en doctorat
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de faire évoluer les règlements en matière de sécurité ... 'évolution du règlement de sécurité sur laquelle les services de la sécurité civile seront appelés à travailler dans les mois à venir. Pour le cas particulier des établissements du type V cités en exemple, la
Lire la suiteObsèques civiles - Question N° : 9938 de M. Jacques Valax ... M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent ... Les familles confrontées à un deuil sollicitent de plus en plus fréquemment les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Mécanisme communautaire de protection civile ... européenne de protection civile : Europe Aid » de juin 2006. À l'issue des terribles feux de forêts en Grèce au cours de l'été 2007 qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie ... 2022-42 Les SDIS sont-ils une "œuvre humanitaire" ? Accroitre les moyens de la sécurité civile est un sujet qui – chose assez rare pour être soulignée – fait presque l’unanimité au sein ... citoyen « au service de la communauté » (cf. notamment les articles L. 723-6 et L. 723-7 du code de la sécurité intérieure), on peut certes défendre l'idée que les SDIS, dont cet effectif constitue la
Lire la suiteNotice : l'article 36 de la loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suite
