se faire rembourser. "Dans mon département, il y a un encours d'un million d'euros que l'Agence régionale de santé (ARS) doit au Sdis", a ainsi témoigné Yves Rome. Au total, 167.743 interventions ont
Lire la suitepour ces collectivités, et ce d’abord de façon presque mécanique depuis trente ans en raison de l’extension des compétences territoriales au fil de lois de décentralisation. L’importance du risque
Lire la suiteRapport d'information sur la sécurité civile ... Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu’il s’agisse des outils d’intervention opérationnels mis en œuvre au ... Sénat : Rapport d'information
Lire la suiteprojets susceptibles d'avoir des incidences « au regard des objectifs de conservation » des sites Natura 2000. Ce texte modifie le contenu de l'évaluation spécifique exigée par l'article L. 414-4 du code de ... Réforme de la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000
Lire la suited’Interventions Feux de Forêts par leur service d’incendie et de secours. Dans le même sens, le second décret n° 2023-545 attribut une nouvelle indemnité aux SPP exerçant des fonctions impliquant une
Lire la suite-pompiers. Ainsi, dans son département, la moyenne d'âge des pompiers exerçant dans les centres de première intervention est de 39 ans et même de 45 ans pour l'encadrement. S'agissant des jeunes, outre le fait que ... -pompiers. Ainsi, dans mon département, la moyenne d'âge des pompiers exerçant dans les centres de première intervention est de trente-neuf ans, et même de quarante-cinq ans pour l'encadrement. En ce qui concerne ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
Lire la suitesituation du département du Nord où la baisse du nombre de SPV, qui représentent 70 % des effectifs, est de plus en plus préoccupante alors que, dans le même temps, le nombre d'interventions ne cesse d
Lire la suitesituation du département du Nord où la baisse du nombre de SPV, qui représentent 70 % des effectifs, est de plus en plus préoccupante alors que, dans le même temps, le nombre d'interventions ne cesse d ... prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), pour conforter la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au moins 20 ans de service. Il s'agit d'une rente viagère
Lire la suitecontrainte en France depuis 2011. En effet, plus de 76 580 mesures de soins sous contrainte ont été enregistrées en 2013, soit 5 200 de plus qu'en 2011. Ainsi, fin 2013, le rapport d'information n° 1662 (XIVe ... Les données issues des rapports d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) ne sont plus utilisées comme outil statistique sur les soins psychiatriques sans
Lire la suitefausses alertes, conduisant à des interventions inutiles des pompiers, qui, dans le doute, sont obligés d'engager un véhicule incendie à chaque fois, avec six personnes à bord. Dans la plupart des cas, il s
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