nécessite l'accord du salarié dès lors qu'elle porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie personnelle et familiale du salarié ou à son droit au repos (Cass. soc. 3 novembre 2011 n° 10
Lire la suiteen cinq ans de 1 minute et 8 secondes, ce qui revient à 10 % de chances de survie en moins en cas d'incident cardiaque. Les importantes disparités territoriales tendant à se creuser, le temps d
Lire la suiteune minute et huit secondes, ce qui revient à 10 % de chances de survie en moins en cas d'incident cardiaque. Les importantes disparités territoriales tendant à se creuser augmentent le temps d
Lire la suite: lors des dévastations, l'État était aux abonnés absents. Du fait de cette impréparation, l'électricité, les communications et l'information étaient toujours coupées le lundi 10 septembre 2017
Lire la suiteà même d'augmenter les chances de survie des victimes d'arrêts cardiaques. En effet, les chances de survie diminuent de 10 % à 12 % chaque minute. Parallèlement, on constate que les délais d
Lire la suitepremière fois que les juridictions administratives ont eu à répondre à cette question (cf. veille juridiques n° 2019-10 , n° 2019-12 , n° 2020-07 ), à savoir le concours entre le pouvoir de police ... vert - Pompiers volontaires Question n° 23955 de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains - Moselle) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019 M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le
Lire la suite’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles dangereuses. Le 10 octobre le Sénat a décidé de créer une ... 'un épisode de sécheresse-réhydratation des sols. Cette nouvelle méthodologie, détaillée dans la circulaire n° INTE1911312C datée du 10 mai 2019, a ainsi été mise en œuvre pour traiter l'ensemble des demandes
Lire la suitepression importante[9], ou encore de l’impossibilité de fournir aux pompiers de l’eau sous pression dans les quinze premières minutes suivant leur arrivée, en raison de la vétusté de l’installation[10]. La
Lire la suitede cinq ans, par une décision disciplinaire du Conseil central de l’ordre des pharmaciens intervenue le 20 novembre 2008. Pour ces mêmes faits, le 10 décembre 2008, le tribunal correctionnel de
Lire la suitesusceptible d’être présente est supérieure à 10 m3 (en dessous l’activité sera réglementée par le code de la santé publique) ; Crée une rubrique 2797, soumise à autorisation, dès lors qu’il y a des
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