. Pour répondre à l'obligation mentionnée à l'article R. 717-78-7 du code rural et de la pêche maritime, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation engagent une réflexion afin que les
Lire la suite(loi ALUR) a complété le dispositif mis en place depuis la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, avec l'introduction d'un diagnostic à la location concernant l
Lire la suitegrande part, sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Plusieurs pistes de travail sont engagées afin de protéger ce modèle de volontariat : d'une part au travers de la transposition de la
Lire la suite'en informer d'urgence le préfet (CE, 10 oct. 2005, n° 259205). Enfin, dans le cas où il serait constaté que le bâtiment en question n'est manifestement plus entretenu, le maire peut toujours engager une
Lire la suiteconcrétisation de ce projet. Le SDIS du territoire de Belfort vient également de s'engager dans un accord du même type avec le SDIS du Haut-Rhin qui pourrait aboutir, notamment, à la construction d'un centre de
Lire la suite'est de Marseille (Aubagne) ; les avions amphibies Canadair peuvent faire le plein de leurs soutes à eau immédiatement après le décollage, dans l'étang de Berre, ce qui leur permet d'être engagés
Lire la suiterecours ont, d'autre part, pour finalité de laisser aux parties le temps de la réflexion. C'est ainsi que le délai de deux mois imparti pour former un pourvoi en cassation permet de prendre la mesure de l'engagement
Lire la suitesignificative les particuliers à réaliser les travaux prescrits par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 élève
Lire la suitesituation des volontaires au regard du droit communautaire. Si une convergence entre les différents pays peut être dégagée, une initiative française visant à définir l'engagement du citoyen européen au profit
Lire la suite'Union européenne la situation des volontaires au regard du droit communautaire. Si une convergence entre les différents pays peut être dégagée, une initiative française visant à définir l'engagement du citoyen
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