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Lire la suiteMme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ... raison. En effet, les connaissances actuelles sur la pathologie et la diversité des symptômes ne permettent pas d'envisager la création d'une ALD spécifique, faute de définition et de critères précis ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCondition de formation des sapeurs pompiers volontaires ... Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et de formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, bien ... 'entreprise maintenant son salaire. Par cette connaissance partagée des enjeux du service d'incendie et de secours, comme de l'employeur concerné, les plages horaires nécessaires à la formation, identifiées en amont ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteOrganisation des SDIS ... M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Depuis 1996 l'organisation communale des services d'incendie et de secours revient au Département. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette
Lire la suiteOrganisation des secours ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... matière de gestion interministérielle des crises. La zone est en effet l'échelon territorial qui permet la meilleure prise en compte globale des situations d'urgence, tant en matière d'efficacité de la
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Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 mars 2024 ... ° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de sécurité civile ; 3° Favoriser la montée ... et les personels de la Sécurité civile dans l'accomplissement de leurs missions. En premier lieu, il est utile de rappeler que l'Etat est largement engagé dans la sécurité civile et dans la gestion des
Lire la suiteSurveillance des plages ... M. Max Brisson appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le besoin de maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) pour assurer la surveillance des plages ... -préfet de Bayonne. Au moment où les communes commencent leur campagne de recrutement de sauveteurs pour l'été prochain, la question du maintien de la surveillance des plages par les maîtres
Lire la suiteSituation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière ... M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) travaillant dans la fonction ... Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèvent légitimement du corps des personnels ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
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