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Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la difficile articulation des résultats du dernier recensement de la ... conservant également le plafonnement de ces contingents et leur seule évolution en fonction de l'indice des prix à la consommation. Ainsi, l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suitePlace de l'office national des forêts dans la politique forestière ... perte d'un service d'accompagnement de proximité des communes, indispensable pour l'exercice de leur mission d'intérêt général et de gestion de qualité de leur patrimoine forestier. Parallèlement, le ... des communes, indispensable pour l'exercice de leur mission d'intérêt général et une gestion de la qualité de leur patrimoine forestier. Ces mesures ont véritablement des conséquences contradictoires
Lire la suitelutte contre les discriminations soutenue par la Défenseure des Droits, les Services d’Incendie et de Secours doivent se mobiliser pour mettre en œuvre de vraies politiques de gestion de la diversité et ... Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/02 - Management des diversités : quels enjeux et opportunités pour les SIS ?
Lire la suite, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... de la gestion des crises), chargée d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme et de donner son avis sur toute question dont est saisi le ministre de l'intérieur relative
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Lire la suiteou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... dde ses séances de travail, une quarantaine d'experts issus des différents ministères, de la préfecture de police de Paris (architectes de sécurité, laboratoire central), les acteurs du secours
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... 'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier. Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d'un séisme seraient néanmoins non ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suiteRetours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence ... Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d ... le secrétaire d'État, la reprise du travail des personnels communaux bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence, dite ASA, est toujours soumise au bon vouloir des intéressés. Depuis dix ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suite://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml ), la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s'est interrogée sur la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
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