"À la faveur de la crise sanitaire, les "dérives sectaires" ont fortement progressé en 2021, selon le rapport annuel de la Miviludes qui recense plus de 4
Lire la suiteArrêté du 12 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2222293A Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste
Lire la suitepersonnes âgées de la commune : tous les convives, dont les élus, n'ont pas mangé la même chose, et avec un décalage de 45 minutes. Mais dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 4
Lire la suiteLa commission européenne vient d’adopter un guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive « Habitats », 92/43/CEE 2021/C 437/01 C/2021/6913. Ce guide, qui n
Lire la suiteLe 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED
Lire la suiteConstitution et la liberté contractuelle garantie par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Le Conseil d’Etat a considéré que toutes conditions étaient réunies pour que ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... membres n'étaient généralement pas coordonnées. Ce rapport spécial de la Cour des comptes européenne est présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE. ... 'arrêté du 19 août 1975 à 4,85 francs, soit 0,74 euros par heure. Les agents appartenant à la filière médico-sociale et au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux bénéficient quant à eux de l
Lire la suiteQuiviger, Professeur de Philosophie du droit français. - Les 4 saisons du SSSM Au sein d'un département bien nommé "Alpes-Maritimes" ou se côtoient "la mer et la montagne", nous aurons l'occasion d
Lire la suitel’organisation du congrès national des sapeurs-pompiers de France. Cette 121e édition se déroulera en Avignon les 1er, 2, 3 et 4 octobre 2014 au parc des expositions de la ville. Riche en histoire
Lire la suitepoint 4) de la note de service qui précise que la durée maximale hebdomadaire du travail effectif de 48 heures est décomptée du lundi 7 heures au lundi 7 heures et en tant qu'elle a rejeté, par son ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... écologique allie justice et diminution de carbone. Ils rappellent que « sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques , c’est-à-dire que leur ... pénal punit aujourd'hui la violation de domicile (article 226-4) ainsi que la dégradation de biens appartenant à autrui (article 322-1) mais ne fait pas mention de la pénétration sur un lieu hors domicile
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2221037A Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et ... également à la politique de défense de la forêt contre les incendies du ministère de l'agriculture. Dans cette perspective, les obligations légales de débroussaillement sont un maillon essentiel, mais elles
Lire la suite