Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... : INTA2102116D) Décret du 4 février 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Essonne - M. LEFEVRE (Nicolas) (NOR : INTA2037125D) Arrêtés ... . . Les sites Natura 2000 ont été au cœur des préoccupations du pouvoir règlementaire cette semaine pendant que le tribunal administratif de Paris se prononçait sur « l’Affaire du siècle » . . L'arrêté ... , tel n'est pas le cas pour les policiers, les gendarmes et les pompiers, qui ne sont pas considérés comme « prioritaires ». Cette situation est à déplorer dans la mesure où ces corps de métier sont en
Lire la suiteque les médecins considèrent que l’état de santé de la personne ne permet pas de la laisser quitter l’hôpital. La dernière décision est un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la cession de logements qui ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... semaine le commentaire d'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 9 mars 2021 relatif à la période d'astreinte chez les sapeurs-pompiers professionnels. La CJUE considère qu'une astreinte ... du 9 mars 2021 relative à la nature juridique des astreintes effectuées par un sapeur-pompier professionnel allemand. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez ... ont dû être placés en arrêt et à l'isolement afin de ne contaminer personne. Dans cette période, les sapeurs-pompiers, composés à 80 % de volontaires, se sentent complètement exclus des dispositifs
Lire la suiteDépister n’est pas un geste anodin. C’est une atteinte aux droits de la personne. Arrêt Peintures Corona du 1er février 1980, n° 06361, https
Lire la suiteSapeurs-pompiers : critères de recrutement ... M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur les critères de recrutement. Selon l'article 12 de l'arrêté ... Les réflexions déjà menées sur l'évolution de l'arrêté du 6 mai 2000, qui fixe les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, avaient conduit à maintenir la
Lire la suiteun risque de contamination, comme les sapeurs-pompiers, professionnels ou bénévoles. Toutefois, un arrêté ministériel devait préciser les établissements et organismes concernés. Pour les sapeurs-pompiers ... antérieurement à l'arrêté de 2005. Le rapport rappelle que le ministère de l'intérieur, par arrêté du 6 mai 2000, avait étendu l'obligation vaccinale aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Remise en cause du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires ... 'Union européenne (CJUE) du 21 février 2018. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations parmi la communauté des sapeurs-pompiers car il pourrait avoir de graves conséquences sur le modèle de sécurité civile ... communs, harmonisé et protecteur. L'arrêt de la cour de justice de l'union européenne, dit arrêt "Matzac", suscite une inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires, qui craignent une remise en cause du
Lire la suitetransporteur) ne pouvait être attraite en France sur la base de l’un des chefs de compétence dérivée du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 ». Elle a ajouté que l’arrêt ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël) NOR : INTA2105587D Proposition de loi Proposition de loi nº 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers ... civile. Tout d'abord, un décret adapte les épreuves et fixe les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de SPP. De même, un arrêté renouvelle les modalités de ... hétérogène de la signalisation des véhicules d'intervention, de sécurité et de secours. En effet celle-ci s'établit sur la base d'un arrêté de 1987, particulièrement éloigné des réalités actuelles et
Lire la suiteSur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels ... 'État, pour les sapeurs-pompiers professionnels. Le Conseil d'État a rejeté par cet arrêt la requête déposée par le syndicat « avenir secours ». Celui-ci portait sur la demande d'arrêt du versement de la sur
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges - M. ACCETTONE (Carl). NOR : IOMA2309385D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques ... , concernant cette fois-ci la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, un arrêté modifie « les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ». ---------- La veille ... sapeurs-pompiers volontaires. Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 Si l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 “ville de
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2410890D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 16 avril 2024 ... sanitaire. Je rappelle, mais vous le savez, madame la ministre, que nombre de sapeurs-pompiers sont des volontaires et que leurs forces s'épuisent. (Mme la ministre acquiesce.) Pour conclure, mes pensées vont
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