Ministère des solidarités et de la santé 0 ... Résumé : Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la ... relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... L'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis.-A titre exceptionnel et jusqu'au 31 janvier 2022, les ... modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suiteLe croquis opérationnel est un outil complémentaire pour le COS qui peut l’utiliser en complément des outils de gestion opérationnelle et de commandement, pour appréhender les enjeux d’un sinistre ... de nombreux commandants des opérations de secours (COS) de comprendre in situ ou a posteriori l’évolution d’un sinistre, aussi bien en France que dans de nombreux pays à travers le monde. ... Vadémécum : Le croquis opérationnel à l’usage des services d’incendie et de secours
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment modifié les dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement relatives au Fonds de prévention ... portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Le texte fixe le contenu du dossier de demande d'autorisation et les limites de qualité applicables lorsque la personne responsable d'une piscine utilise une eau qui ne provient pas d'un réseau de ... relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D
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