Urgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impérieuse nécessité de doter, d'urgence, nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels adaptés à ... lancement d'un marché d'acquisition de 2 DHC515 (future déclinaison du CL415), cofinancés par le programme RescUE de la Commission européenne. Au terme d'un long processus entre les 6 pays candidats (France
Lire la suitesecours selon l’article L. 1424-2 CGCT ; X. Pretot et J. Marion, La sécurité civile en temps de paix et de droit, à l’usage des sapeurs-pompiers, élus, fonctionnaires et techniciens de la sécurité, éd
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... de travail, en considérant que la durée annuelle du temps de travail de cette profession ne doit pas dépasser 2 256 heures par an. Or, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à un temps
Lire la suitenavires effectuant une navigation hauturière (à 60 miles et plus d'un abri) doivent être équipés d'une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.20 de l
Lire la suitepublic et plus précisément dans les ministères et les services rattachés, conformément au respect de l'article L. 323-2 du code du travail. Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au
Lire la suiteindiqué à l'article 2 qu'il est enjoint à la ministre du travail d'inscrire l'établissement Valéo Thermiques Moteurs de Reims sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation
Lire la suiteM. François Deluga interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interprétation et le champ d'application de l'article L. 322-2 du code forestier, issu de la loi
Lire la suiteincendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent
Lire la suite2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent moins à la réalité de l'habitat dans les territoires ruraux. Les
Lire la suitecommission d'appel d'offres : 1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; 2
Lire la suite