Le déneigement des voies de circulation publique, dont les trottoirs, s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du maire. L'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
Lire la suitepathologies liées à une infection au SARS-CoV2 limite cette reconnaissance automatique aux formes sévères car ce n'est que dans ces cas-là que la reconnaissance en maladie professionnelle a une vraie valeur
Lire la suiteaccessoire au titre du 5° de l’article 2 du décret du 2 mai 2007, sous réserve que le SDIS communique dans la plus grande neutralité la liste des entreprises susceptibles de réaliser ces prestations et que les
Lire la suite. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 du code de la santé publique, désormais repris aux articles L. 3211-3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3222-1. Les
Lire la suiteIl s'agit d'une article unique visant à modifier l’article 2-7 du code de procédure pénale. Le texte étend la possibilité pour les collectivités publiques de réclamer à l'auteur d’un incendie
Lire la suitetravail n°2 consacré aux thématiques portant sur l'agriculture, l'alimentation et la vie dans les territoires contaminés. Le présent rapport est donc le document final du GT2.
Lire la suiteles cohortes existantes, permettant ainsi de faire progresser rapidement les connaissances sur le SARS-CoV-2 et ses variants émergents; - poursuivre le développement de candidats vaccins et
Lire la suiteD Décret du 2 août 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Pierre (Martinique) - Mme DE SOUSA (Amélie). NOR : IOMA2314988D Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Lure
Lire la suitegarde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d’exposer les motifs de ce projet et d’en soutenir la discussion. Rappelons que le projet en question[2] a été déposé
Lire la suiteautotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal mentionnés au II peuvent être vendus au détail nonobstant les dispositions du 8° de l'article L. 4211-1 du code de la santé
Lire la suite