M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la communication de la Commission européenne intitulée: « Une approche communautaire de la ... commune de la gestion des moyens. Cette initiative multilatérale est ouverte aux autres États membres. D'ores et déjà, les moyens de la FIRE sont placés sous coordination européenne lorsque le centre de
Lire la suiteM. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des 15 000 radioamateurs français. Ces bénévoles à la pointe de la technologie sont ... années, pour moderniser la gestion administrative des services d'amateur, en développant notamment une application Internet dédiée aux examens d'opérateur et aux annuaires des installations de
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Lire la suiteProblèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux ... gestion des aéroports régionaux contribue à nier la notion de services économiques d'intérêt général (mobilité et secours notamment). L'assimilation de tout financement des collectivités locales à une aide ... En attente de réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Lire la suitedonc un nouveau défi, en termes de contrôle et de gestion de l'espace aérien, et représente, par conséquent, un véritable enjeu en matière de sécurité publique et de protection de la vie privée et des ... La multiplication des drones civils dans le ciel de France constitue un défi auquel nous devons faire face à divers titres, du point de vue de la sécurité aérienne, de la sûreté, du respect de la ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19
Lire la suiteAccompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public ... M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des communes rurales accueillant du public ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
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