L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d
Lire la suiteEn vertu de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues
Lire la suiteConformément à l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Locales, « les SDIS concourent avec les autres services (…) aux secours d’urgence ». Transporteurs sanitaires agréés, les sapeurs
Lire la suiteJusqu'à sa récente modification, l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixait le plafond de cette cotisation à 1
Lire la suiteactivité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Ce principe connaît toutefois des exceptions prévues par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des
Lire la suiteactivité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Ce principe connaît toutefois des exceptions prévues par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des
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Lire la suitesur la chaussée, les règles de sécurité à respecter sur les autoroutes demeurent. Il est notamment interdit à un piéton de circuler sur une autoroute (art. R. 421-2 du code de la route). Les consignes
Lire la suite'administration des SDIS de décider, en application du 2e alinéa de l'article L. 1424-35 précité, de l'évolution des contributions des communes et du choix et de la nature de l'indice à prendre en compte en vue de ce
Lire la suite. 1424-1, alinéa 2, du CGCT. Toutefois, les opérations de construction ou de réhabilitation de casernes relèvent de sa compétence propre, sur le fondement de l'article L. 1424-12 du même code qui dispose
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