« un vrai renforcement de la péréquation, à l'intérieur de l'enveloppe des concours de l'État, en particulier au niveau des communes et intercommunalités ». Les dotations, a-t-il, en outre, indiqué ... Une réforme constitutionnelle pour l'équilibre des finances publiques ?
Lire la suiteLes caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale ... La gazette des Communes propose une fiche pratique avec un modèle d’arrêté habilitant les agents de police municipal au port de caméras-piétons. En complément de
Lire la suitecarton 2020, sans imputation sur le nombre de gardes à réaliser, tout en l’informant qu’il bénéficiait de 14 jours de congés supplémentaires, dits de fractionnement, au titre des années 2014 à 2020, qui
Lire la suiteAptitude médicale des sapeurs-pompiers ... périodique de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers à la conduite d'ambulances et de poids lourds. Ces contrôles sont régis par des textes généraux, s'appliquant à toutes les professions et activités, le ... profession de sapeur-pompier. En effet, la circulaire du 3 août 2012 de la délégation à la sécurité et à la circulation routière, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
Lire la suite,2 % des montants consacrés à l'ensemble du plan France relance, et ce, bien que la contribution de la filière forêt-bois au PIB de la France soit de l'ordre de 1,1 %. Il considère donc que le plan de ... L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suiteBudget des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de l'État affectant le budget des services départementaux d'incendie et ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteExercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile ... nécessaires. Surtout, elles n'ont pas d'autonomie fiscale et dépendent des décisions des intercommunalités de leurs communes membres. Aussi, elle lui demande de quelle manière l'État pourrait apporter des ... Dans le cadre du transfert de compétence de l'ensemble des structures qui gèrent les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), institué par les ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteMaintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois ... intérêts des communes adhérentes et des pompiers. Ils se justifient aussi par la géographie sur un territoire vaste d'une densité très faible. Il lui demande si le Gouvernement compte assouplir les ... ), exception faite des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui ont souhaité conserver la gestion des centres de première intervention dont elles disposaient lors de la
Lire la suiteannée consécutive, le syndicat d’hôtellerie de plein-air des Bouches-du-Rhône, la fédération régionale PACA d’hôtellerie de plein-air ainsi que la commune de La Fare-les-Oliviers. C’est ainsi quelques 200 ... L’utilisation des médias sociaux en gestion d’urgence : l’exemple de Fire Chaser dans la lutte contre les feux de végétation
Lire la suiteM. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire ... Créé dans les années 1950 pour avertir les populations d'un danger aérien, bombardements classiques ou nucléaires en provenance des pays du pacte de Varsovie, le réseau national d'alerte est ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
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