Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière ... M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) travaillant dans la fonction ... carrière, commune à l'ensemble des corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, en réduisant le nombre de grades de quatre à trois, occasionnant ainsi des reclassements indiciaires. Ceci pourra ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains ... individuellement, au téléphone, hier et avant-hier. Leur rôle est essentiel et je tiens à les remercier. Départements et communes sont en effet des acteurs majeurs de notre modèle de sécurité civile et de lutte ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteprocéder à l'"inventaire des communes à enjeux, en particulier pour les phénomènes de vagues et de submersion marine, inondation et avalanche, pour mieux cibler l'alerte des autorités et optimiser les
Lire la suite,2 % des montants consacrés à l'ensemble du plan France relance, et ce, bien que la contribution de la filière forêt-bois au PIB de la France soit de l'ordre de 1,1 %. Il considère donc que le plan de ... L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suitedes missions non urgentes. Dans nos territoires, ces soldats du feu sont devenus des soldats de la santé à force de pallier les lacunes de notre système de santé. Monsieur le ministre, à l ... ministre de la santé et moi-même travaillons à élaborer des propositions concrètes d'ici à la fin de l'année pour aller vers des plateformes communes de gestion des appels – c'est pour ne fâcher personne que
Lire la suiteSimplification des numéros d'appel d'urgence ... 'autres pays européens, une réponse lisible, rapide et efficace aux situations de détresse rencontrées par la population. Aujourd'hui, la fédération nationale des sapeurs-pompiers alerte M. le député quant à la ... services d'urgence. Actuellement, le 112, actif sur l'ensemble du territoire national, aboutit aux services d'incendie et de secours dans 80 % des cas (plateformes communes comprises) et dans 20 % au sein
Lire la suiteContrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public ... communes rurales, en autorisant l'ouverture de tels établissements, nécessite que leur décision soit parfaitement éclairée et surtout couverte par un avis certifié. Or, le recours à des bureaux d ... Le ministère de l'intérieur est attentif aux inquiétudes exprimées par les maires, notamment des communes rurales, pour assurer le contrôle des établissements recevant du public (ERP) de la 5ème
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant mis en œuvre une procédure de péril pour un immeuble où deux appartements sont occupés à titre locatif. L ... L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, et son décret d'application du 24 décembre 2020
Lire la suiteLes 18 et 19 février à Interlaken (Suisse) s'est tenur une Conférence ministérielle sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Une déclaration commune a été adoptée à l'issue de la ... La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?
Lire la suiteMme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... revenant ensuite à chaque département, associé aux communes – on oublie souvent de rappeler que la participation des communes est encore importante ; elle monte parfois jusqu'à 40 % des cotisations en faveur ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
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