demandés. Vous le savez, il revient aux communes de déposer une demande individuelle. Je puis vous assurer que nous allons, Barbara Pompili et moi-même, continuer d'instruire les dossiers et de reconnaître
Lire la suite'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son rôle d'opérateur de communications mobiles très haut débit pour « missions critiques » a été attribué au groupement constitué d'Airbus Defence andSpace SLC
Lire la suite'origine n'est pas contraint d'assurer la compensation financière des droits acquis sur le CET du fonctionnaire, mais peut conclure une convention avec la collectivité territoriale ou l'établissement public d
Lire la suitedepuis le 15 juin 2023. 105 millions d'euros (Meuros) sont dédiés à cette mesure qui peut bénéficier aux propriétaires forestiers privés et aux collectivités territoriales en vue d'assurer le
Lire la suitecomplément de la prise en charge par l'assurance maladie. Les aides techniques prises en charge ainsi que leur tarif sont listés expressément dans l'arrêté du 28 décembre 2005. Le montant maximal accordé au
Lire la suitedevra comporter un volet numérique « assurant pour chaque enfant le partage des valeurs de la République et l’exercice de la citoyenneté ».
Lire la suite: Assurer l’information des sapeurs-pompiers et des SDIS sur le contenu et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle. Proposition n° 16 : Généraliser l’assistance juridique des SDIS au
Lire la suiteconseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 (NOR: INTA2008334R) ; - Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
Lire la suite. Afin de s’assurer l’efficacité de cette technologie, la Commission a livré trois principales recommandations : 1° Une partie suffisante de la population doit pouvoir accéder dans de bonnes conditions à
Lire la suite’urbanisme publiés ». Ensuite, le non-respect d’une obligation implique une responsabilité. Jusqu’à présent, les assurances prenaient en charge le sinistre peu importe que le propriétaire ait respecté ou non ladite
Lire la suite