"Le présent arrêté vient préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation, qui fixent des objectifs généraux de solidité, de stabilité et de
Lire la suitestructures itinérantes à usage d’ERP qui ne constituent pas des chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS), faute de couverture souple (cf article CTS 1 §2 du règlement de sécurité). Il a été
Lire la suiteAprès avoir rappelé quelques chiffres liés à la féminisation : Cela fait plus de 45 ans que la profession SP est officiellement ouverte aux femmes Aujourd’hui, 1 sapeur-pompier sur 5 est une
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations (article L.113-1). Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... , qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations (article L.113-1). Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... /11/2022 En vertu de l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires en activité ont le droit à des congés maladie lorsque la maladie est dûment constatée et le met dans l
Lire la suitealerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... connaisseur. La solidarité nationale que vous appelez de vos vœux est déjà à l'œuvre. Ainsi, en Gironde, les renforts nationaux représentent actuellement plus de 1 200 personnes, trois détachements à pied, huit
Lire la suitealerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Matras, prévoit qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement d'ici au 1 er janvier prochain. Il portera sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Lire la suite« gestes qui sauvent » (GQS), ainsi qu'aux formations de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Or les formateurs de formateurs et les formateurs de premiers secours, s'ils souhaitent former ... demande de formation est de diminuer le temps passé en présentiel, qui est de 7 heures pour l'obtention du certificat de formation à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (PSC1). Cette durée est
Lire la suiteLe président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis d’inaptitude du médecin pour valider la candidature d’une personne dont la taille est inférieure à 1,60m, mais il engage sa ... 'origine pathologique. Parmi ces dispositions, la taille minimale de 1,60 mètre, avec une tolérance de toise de 3 centimètres qui tient compte d'éventuelles erreurs, s'inscrit également dans le cadre de la prévention des
Lire la suite-pompier volontaire doit avoir une taille au moment du recrutement supérieure ou égale à 1,60 mètre, tenant compte d'une tolérance de toise de 3 cm. Or les directeurs départementaux dans les zones rurales sont ... 'origine pathologique. Parmi ces dispositions, la taille minimale de 1,60 m, avec une tolérance de toise de 3 cm qui tient compte d'éventuelles erreurs, s'inscrit également dans le cadre de la prévention des risques
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Lire la suitecirculant au gaz (GPL ou GNV) aux contrôles du réservoir, des accessoires de fixation, de l'étanchéité du système et, pour les modèles immatriculés avant le 1er juillet 2001, de la date de validité d ... 'être dangereux en l'absence d'une vigilance régulière adaptée. C'est pourquoi, à compter du 1er janvier 2011, ces véhicules seront contrôlés par des personnes spécialement formées à cet effet. Seront notamment
Lire la suite(19 avril 2018, p. 1 948) avoir missionné conjointement l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales afin de trouver des solutions à ce problème ... que le SDIS de l'Aisne facture à l'hôpital une somme forfaitaire de 346 euros par trajet, sans jamais être payé ! Or on parle de 3 200 trajets annuels, soit une dette du SMUR de 1,2 million d'euros par
Lire la suite» [1] . Elle impose à l’ensemble des travailleurs - issus des secteurs privé et public - l’octroi d’un repos journalier d’une période minimales de 11 heures consécutives, de temps de pause durant la ... -dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... l'urgence sanitaire NOR : MTRT2031640P L'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l' article 2 de
Lire la suiteportabilité impose depuis le 1er juin 2014, en cas de cessation du contrat de travail, à toutes les entreprises d'assurer le maintien des garanties « remboursements de frais de santé » à leurs ex
Lire la suitereprésentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s'effectue désormais dans l'ordre du tableau. L'article L
Lire la suiteune collectivité territoriale en faveur d'un fonctionnaire révoqué. L'article L. 5424-1 du code du travail dispose que les agents titulaires des collectivités territoriales ont droit à une
Lire la suite-pompier volontaire doit avoir une taille au moment du recrutement supérieure ou égale à 1,60 mètre, tenant compte d'une tolérance de toise de 3 cm. Or les directeurs départementaux dans les zones rurales sont
Lire la suitebâtiments qui concerne notamment tous les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national dont le permis de construire a été déposé après le 1er mai 2011. Cette nouvelle règlementation est en effet
Lire la suite’est prononcée sur l’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de ... .ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... numérique de l'UE est entré en application le 1er juillet 2021. Le certificat pourra être délivré aux résidents de l'Union européenne et être vérifié dans l'ensemble des Etats membres. Il s'inscrit dans la ... interministérielle dédiée et l'agence nationale de santé publique (ANSP - Santé Publique France). Au total sur l'année 2020, 1,89 milliard de masques chirurgicaux, 267 millions d'appareil de protection respiratoire
Lire la suite’utilisation de produits phytopharmaceutiques tels que mentionné à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception des produits à faible risque, sur l’ensemble de la commune. Ce n’est pas la ... pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... intentions concernant la réglementation du temps de travail des services d’urgence: 1 Compte-t-elle proposer une révision de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
Lire la suite« […] afin de couvrir les pertes d’exploitations comme c’est déjà le cas dans le cadre d’une catastrophe naturelle définie à l’article L. 125‑1 du code des assurances, et pour permettre une
Lire la suitesécurité civiles. L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit : Article 1er Est autorisée la ratification de l
Lire la suiteLa commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi
Lire la suiteL'avant-projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie jeudi 3 décembre, inscrit l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Conseil d’État a été saisi pour avis 1er décembre
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Lire la suite"Avec une baisse de 7,1% en 2023, les agressions commises contre les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions sont en nette diminution par rapport à 2022 (555 sapeurs-pompiers ont été
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