direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) estime que dans le meilleur des cas, seule la livraison des deux Canadairs commandés dans le cadre du programme RescEU pourra être ... octobre 2022. L'objectif est, d'une part, de renouveler l'intégralité de la flotte des 12 avions amphibies bombardiers d'eau de type Canadair et, d'autre part, de la renforcer par l'acquisition de 2 avions ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des wateringues. Avec la Camargue et le marais Poitevin ... 'écologie participent également aaux groupes de travail menant des réflexions sur la gouvernance du territoire des wateringues et sur le financement du système hydraulique après 2014, afin d'assurer une gestion
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de faire évoluer les règlements en matière de sécurité ... Actuellement, la fiabilité des liaisons téléphoniques filaires demeure supérieure à celle des appareils mobiles. Toutefois, la prise en compte du recours à la téléphonie mobile est une piste d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2229
Lire la suiteEn vertu de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
Lire la suiteSDIS - Conduite des travaux immobiliers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... En application de l'article L. 1424-1, 1er alinéa, du code général des collectivités territoriales (CGCT), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut passer non seulement avec le
Lire la suiteRencontres professionnelles des acteurs de la formation des SIS ... , échanger et partager sur des thématiques et ressources communes (la place de la FOAD…), utiliser des ressources numériques pour la création d’activités pédagogiques (réalité virtuelle, …), favoriser ... Rencontres professionnelles des acteurs de la formation des SIS
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la difficile articulation des résultats du dernier recensement de la ... 'administration des SDIS de décider, en application du 2e alinéa de l'article L. 1424-35 précité, de l'évolution des contributions des communes et du choix et de la nature de l'indice à prendre en compte en vue de ce ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
Lire la suiteConseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ... En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entrainant une situation d'urgence radiologique, l'Autorité de sureté nucléaire ... Rapport du groupe de travail « alimentation, agriculture, vie dans les territoires ruraux » du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d
Lire la suiteMme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les perspectives qui se font jour au sein du Centre national de la ... la ressource a, en tout état de cause, largement excédé le développement correspondant des activités de formation, et a favorisé une gestion peu rigoureuse. De 2004 à 2007 par exemple, tandis que les
Lire la suiteCoronavirus: la Commission mobilise 123 millions d'euros pour la recherche et l'innovation contre la menace des variants ... les cohortes existantes, permettant ainsi de faire progresser rapidement les connaissances sur le SARS-CoV-2 et ses variants émergents; - poursuivre le développement de candidats vaccins et
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