Ministère de l'Intérieur 1 ... Entrée en vigueur : le 1er mai 2012 GRADE INDICE BRUT MINIMAL INDICE BRUT MAXIMAL Sapeur de 2e classe 297 388 Sapeur de 1re classe 298 ... fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et mise en œuvre en faveur de ce cadre d'emplois du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et ... portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et mise en œuvre en faveur de ce cadre d'emplois du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et ... portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... , allée du Fontanil, Parc de Miribel-Jonage, 69120 Vaulx-en-Velin. Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an. ... portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INDUSTRIAL, 19, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magre, 87000 Limoges. Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans. ... portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Notice : le décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatives aux moyens accordés aux organisations syndicales. Il redéfinit les critères d'appréciation de la
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Modifiant le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la
Lire la suite