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Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Le présent arrêté autorise les candidats nommés ou primés, souhaitant disposer du droit d'utiliser la marque « Prix innovation sécurité routière », à attester de la conformité de leurs produits ou ... portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été ... fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
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