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Décret n° EFIM1104658D du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics

Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 Relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat

Décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 Relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'etat

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'etat

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)

Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites

Décret n° 99-907 du 26 octobre 1999 Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 96-101 du 6 février 1996 Portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993 Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

Avis du 28 avril 2009 Relatif aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... Relatif aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

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Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics

Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 Relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat

Décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 Relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'etat

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)

Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 99-907 du 26 octobre 1999 Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 96-101 du 6 février 1996 Portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993 Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

Avis du 28 avril 2009 Relatif aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public