M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... ailleurs, un projet de doctrine d'utilisation de l'alerte et de l'information des populations est finalisé. Le guide formalisant les prescriptions du groupe d'experts réuni à cette fin sera diffusé en 2012 à ... Question N° : 2315 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Lire la suiteM. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont ... , a envisagé de ne pas appliquer les règles générales de la directive à certains groupes, comme les sapeurs-pompiers volontaires, en précisant que le droit national les considère comme étant des travailleurs ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 6
Lire la suiteM. François Trucy. J'associe à cette question, que j'avais adressée à M. le ministre de l'intérieur, mes collègues Hubert Falco et Pierre-Yves Collombat, sénateurs du Var. Le Premier ministre et ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suite" Mesdames, Messieurs, Le groupe Les Républicains a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril, journée réservée à ses initiatives conformément au ... Rapport sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Lire la suite, M. Thierry Mariani, Rapporteur pour avis sur la même au nom de la commission des Lois et M. Bernard Derosier, membre de la commission des Lois, désigné par le groupe SRC. * La sécurité civile ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteméthodes d’évaluation des dommages environnementaux préconisées par la loi et par le groupe de travail REMEDE de la Commission européenne, ainsi que le processus à suivre pour déterminer les mesures de
Lire la suiteannuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs à l’instar d’organismes et de ... Proposition de loi n° 2638 visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
Lire la suiteCF…) et des personnalités associées. J’ai été informé, ces jours derniers, de la demande des groupes UMP et UCR de ne pas tenir des États généraux avant les élections présidentielle et législatives. Je ... LES ETATS GENERAUX DES COLLECTIVITES SONT REPORTES APRES LES ELECTIONS DE MAIS 2012
Lire la suiteLe conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit ... des relations entre les collectivités et l’État et commencer à nous dire de combien nous serons taxés en 2014 et 2015. Le CFL a décidé de créer, sur cette question, un groupe de travail avec les
Lire la suiteéchanges transfrontières. C'est aux États membres qu'incombe au premier chef la formation judiciaire. Le programme de Stockholm, qui expose les grandes lignes des mesures destinées à créer un espace unique ... 700 000 PROFESSIONNELS DU SECTEUR JURIDIQUE FORMES EN DROIT DE L'UNION D'ICI A 2020
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