important que les autres pays pour détacher des experts nationaux auprès de l'Union européenne, il lui demande si, dans un souci de bonne gestion, il ne serait pas possible que l'Union européenne prenne en ... politique de placement comme dans la gestion des parcours professionnels des agents de la fonction publique. Elles n'ont recours au dispositif des END sans frais que lorsque l'intérêt du placement d'un expert ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4026
Lire la suitegestion quotidienne des routes, à la vidéo-surveillance de l'espace public, à la police municipale, à l'ouverture des installations sportives, culturelles ....Ce besoin s'étend progressivement à de ... 'hui une juste compensation des sujétions que connaissent les agents territoriaux qui travaillent le dimanche et les jours fériés. Aussi il étudie les possibilités d'évolution de ce dispositif d
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2211972A Arrêté du 30 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2214045A Liste des spécialités pharmaceutiques Les ... 2022-25 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques manifeste sa volonté de faire évoluer les conditions de travail des agents
Lire la suitePlans de prévention des risques relatifs aux innondations ... le climat, sur le projet de transposition de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations. Il lui demande s'il peut préciser, à la fois, les obligations qui doivent être ... 'environnement. Dans ce texte, il est prévu que les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de gestion des risques d'inondation et les
Lire la suitedans la Constitution dispose que « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l ... 'évaluation scientifique repose en effet sur l'ensemble des connaissances disponibles. Dès lors qu'un doute apparaît et qu'une alerte sanitaire est confirmée, elle procède dans les meilleures délais, à des modifications ou ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteConstruction et réhabilitation des casernes ... M. Jean-Marie Binetruy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des casernes de sapeurs-pompiers. La compétence en ... dont il est doté. Or, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) à l'exception des centres de première intervention ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6354
Lire la suiteM. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP). La pandémie ... Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiterelatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux
Lire la suiteProposition de résolution n° 429 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
Lire la suiteIndemnisation des catastrophes naturelles : sécheresse ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ... interministériel publié au Journal officiel et porté à la connaissance des maires par le représentant de l'État dans le département. L'apparition des dommages consécutifs à un événement climatique d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10393
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