Conseil européen à formuler des propositions en vue d’établir un système de gestion des crises au sein de l'Union. Les populations vivant au sein de l’Union ont besoin de protection d’envergure européenne.
Lire la suite-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, pour une
Lire la suiteLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne un questions-réponses consacré aux responsabilités des collectivités territoriales dans le cadre de la ... utiles à la gestion des services qui relèvent de leur compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, etc. Sont également visées la mise en place de dispositifs de
Lire la suiteUne nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales ... Une nouvelle formation "interjuridictionnelle" vient d'être créée le 10 octobre parmi les juridictions financières. Elle a notamment pour objet d'examiner de près la gestion des comptes des
Lire la suiteDe la gestion de l'eau à la sécurité des bâtiments, des transports aux équipements sportifs, de la voirie à la restauration scolaire, la quasi-totalité des domaines d'intervention des collectivités
Lire la suiteMme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, le virus Ebola se glisse aujourd'hui trop ... Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Conway-Mouret a raison de souligner que l ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
Lire la suiteStatut des pompiers d'aérodromes ... 'aérodrome qui pourtant aurait pu remédier à cette inégalité. Le contexte particulier du transfert des aérodromes aux régions, et les procédures d'appel d'offres qui régissent l'attribution de leur gestion et ... la confier à un organisme tiers. Depuis les lois du 13 août 2004 et du 20 avril 2005, qui ont réformé la gestion des aéroports français, ces exploitants peuvent être de différentes natures comme un
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... la consommation d'eau, à la dégradation des hydrants, ainsi qu'à la gestion des interventions de techniciens parfois confrontés à l'hostilité de groupes d'individus, le préfet de police est
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la pérennisation de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour assurer la sécurité ... faire face à l'ensemble des risques (terrorisme, troubles à l'ordre public, gestion des flux et délinquance, menaces spécifiques, etc.). Alors que la France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suite) pour définir la forme du TPT la plus adaptée à l’état du patient (exemples : nécessité de repos quotidien, soins de rééducation un jour sur 2 ou quotidiens, importance des trajets domicile travail) et de
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