reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle reçues ces derniers jours de la part des communes. La commission interministérielle chargée d'expertiser ces demandes se réunit en ce moment. Deux autres ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... appel, en proposant l'aide opérationnelle de la France. L'été 2019, en France, a été émaillé de nombreux incendies. Dans l'Indre, des centaines d'hectares sont partis en fumée autour des communes de ... Le phénomène des « méga-feux » est suivi avec une particulière vigilance par les acteurs français de la défense de la forêt contre l'incendie. Caractérisés par leur puissance et les dégâts qu
Lire la suiteDifficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ... M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les syndicats de rivière ... 'action publique locale, dit 3DS, en cours de discussion au Parlement, prévoit par ailleurs la possibilité pour les EPTB, à titre expérimental, de lever des contributions fiscalisées afin de financer la Gemapi, ce ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat du 19/01/2022 - page 546
Lire la suiteRedevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... naturels qu'elles effectuent toute l'année et la protection des populations dans la cadre des plans de sauvegarde des communes, ces associations interviennent dans la sensibilisation auprès des scolaires et ... actifs immatériels, parmi lesquels figurent les fréquences hertziennes. Le décret du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d
Lire la suiteMontant des redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... naturels qu'elles effectuent toute l'année et la protection des populations dans la cadre des plans de sauvegarde des communes, ces associations interviennent dans la sensibilisation auprès des scolaires et ... actifs immatériels, parmi lesquels figurent les fréquences hertziennes. Le décret du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d
Lire la suitePrévention des inondations – Financements ... rencontrés par les syndicats mixtes chargés de la gestion des cours d'eau en zone de montagne. En effet, les obligations de sécurité mettent à la charge de ceux-ci d'importants travaux : curages préventifs ... Durant plusieurs années, les financements apportés par l'État en matière de prévention des inondations ont été inscrits dans les contrats de rivières. Ces démarches étaient souvent trop ponctuelles
Lire la suiteM. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une ... exigences de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et de droit au respect de la vie privée. La possibilité pour les communes d'avoir recours aux drones dans le cadre de la prévention des feux ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suiteM. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes rurales en matière de bouches d'incendie. La réforme de la DECI, engagée en 2005, vise à abroger tous les
Lire la suiteintercommunales mais également à un renforcement de la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Un nouveau dispositif de fusion de communes remplacera la loi du 16 juillet ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteFonction publique hospitalière - Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH ... M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs missions au sein des services ... carrière, commune à l'ensemble des corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, en réduisant le nombre de grades de quatre à trois, occasionnant ainsi des reclassements indiciaires. Ceci pourra ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020
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