Le conseil municipal a voté mardi 21 janvier 2013 la création d’une société publique locale pour la gestion de l’eau du territoire à partir de 2015. Une décision qui met fin à la délégation de ... GESTION DE L’EAU : RENNES SE DOTE D’UNE SPL APRES 130 ANS DE DSP
Lire la suiteCORSE a souhaité se doter d’un comité d’éthique propre à conseiller l’autorité de gestion pour ces questions. ... Création du comité d'éthique du SDIS de la Haute-Corse
Lire la suiteLe décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l’année. Les agents qui le souhaitent ... Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l’année
Lire la suite"La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel ... Article de presse
Lire la suite[La Gazette des communes] Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté ... "Dans un arrêt du 16 décembre dernier, le Conseil d’Etat modifie la philosophie de son contrôle de l’indemnité versée par la collectivité à son cocontractant en cas ... Article de presse
Lire la suite[Dalloz-actualité] Une pause dans la hausse de la demande de justice administrative ... "Au sein de la juridiction administrative – des tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État –, le nombre de requêtes enregistrées sur l’année 2022 a tendance à ... Article de revue juridique
Lire la suite"Suspendus durant plusieurs mois en raison du bras de fer sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont redémarré ... Article de presse
Lire la suiteTrois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe
Lire la suiteLe 15 février dernier le CSFPT a émis de justesse un avis favorable à l'ensemble des projets de décrets examiné en assemblée plénière ... D'extrême justesse, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné ce 15 février un avis favorable à neuf projets de textes statutaires réformant l'ensemble de la filière ... REFORME DE LA FILIERE SPP : LE CSFPT AVALISE DE NOMBREUX PROJETS DE DECRETS
Lire la suiteMme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur ... 'autres tunnels alpins, notamment dans le tunnel routier de Saint-Gothard où le Conseil fédéral suisse vient de se prononcer pour la construction d'un second tube sans accroissement de la capacité de trafic ... Question N° : 3313 de Mme Béatrice Santais ( Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4787
Lire la suite