. On peut estimer son coût de fonctionnement à 11 000 € par an, pour assurer la prise en charge des frais de déplacement des membres de la commission. Le fonctionnement régulier de cette instance a permis
Lire la suitedes services d'incendie et de secours. Elle ne dispose pas d'un secrétariat permanent ; son secrétariat est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du
Lire la suitejuillet (date du premier détachement) et le 23 septembre (date du dernier détachement). Une quinzaine d'engagements sur feu ont été assurés dans ce cadre. Avant la prochaine campagne feux de forêts, des
Lire la suite'appliquent égalemment aux abords des voies privées d'accès à ces constructions. Ces mesures visent à assurer la protection rapprochée des populations et de leurs biens exposés à ce risque : prévenir les départs de feux
Lire la suitematernelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. Lors de la journée
Lire la suitele dispositif au niveau national : - une équipe nationale d'instructeurs de l'éducation nationale a été mise en place. Elle a pour mission d'assurer, pour les instructeurs académiques, le suivi
Lire la suitecomplément de la prise en charge par l'assurance maladie. Les aides techniques prises en charge ainsi que leur tarif sont listés expressément dans l'arrêté du 28 décembre 2005. Le montant maximal accordé au
Lire la suiteinspections sera réduite le plus possible de manière que les fonds soient versés dans les meilleurs délais. Je réunis les compagnies d'assurance tout à l'heure pour examiner les conditions dans lesquelles il
Lire la suiteEn application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
Lire la suite'évacuation et de défense contre l'incendie) » . Il appartient donc au maire (ou au préfet) autorité compétente pour délivrer une telle autorisation (article R. 111-19-13 du CCH), de s'assurer de la conformité des
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