les conditions des articles L 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise
Lire la suiteles conditions des articles L. 511-1 à 511-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ces articles limitent l'application du précédent aux situations où la sécurité publique est compromise
Lire la suiteterritoriale, concernant la liquidation de leurs congés annuels et réduction du temps de travail (RTT) après une période de congé maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum. Les 4 semaines de congés annuels
Lire la suite. Les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) en matière de politique sociale(4) ne fournissent pas de base juridique permettant de réglementer le temps de travail des
Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ETIENNE (Eric) (NOR: INTA2020194D) Décret du 4 août 2020 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme DUQUESNAY (Charlène ... -ci engendrerait un danger grave ou imminent, l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales permet au maire, dans le cadre de son pouvoir de police générale, de prescrire « l'exécution des
Lire la suitegrignotent du terrain. Tous les voyants sont au rouge : en dix ans, le nombre des interventions a bondi de 21 % pour atteindre les 4,4 millions en 2015, soit une fréquence moyenne d'une sortie toutes les sept
Lire la suiteFrance comptait environ 4 700 terrains synthétiques, sans compter les complexes « urban » de football à 5, un chiffre qui doit aujourd'hui dépasser les 5 000 terrains. L'avènement des terrains synthétiques
Lire la suitegrignotent du terrain. Tous les voyants sont au rouge : en dix ans, le nombre des interventions a bondi de 21 % pour atteindre les 4,4 millions en 2015, soit une fréquence moyenne d'une sortie toutes les sept
Lire la suitemédicaux grignotent du terrain. Tous les voyants sont au rouge : en dix ans, le nombre des interventions a bondi de 21 % pour atteindre les 4,4 millions en 2015, soit une fréquence moyenne d'une sortie
Lire la suiteM. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures prévues par le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
Lire la suite