2e processus : l’économie résidentielle a besoin d’économie productive 3e processus : la création d’emplois n’induit pas nécessairement une baisse du chômage 4e processus : la richesse produite
Lire la suiteSaisine du Conseil constitutionnel en date du 23 janvier 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Observations du Gouvernement
Lire la suiteLe refus du renouvellement d’un contrat à durée déterminée d’un salarié, qui entre dans le champ d’application de l’article 225-2, 3°, du code pénal, constitue une discrimination au sens de l
Lire la suiteet technologiques, Université de Lille 2, 2013, sous la direction de Pierre-André LECOCQ ZAKINE Cécile, Le règlement REACH sur les substances chimiques, un droit en quête d'équilibre, Université de
Lire la suiteRecrudescence des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention ... 'intérieur il y a eu, pour l'année 2017, 2 813 agressions de sapeurs pompiers déclarées, soit 23 % de plus qu'en 2016. Depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de la sécurité civile ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de
Lire la suiteAvenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ... 900 sapeurs-pompiers professionnels et 2 500 SPV, et 60 % des 76 000 interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires. C'est pourquoi, et considérant l'importance du rôle tenu par les
Lire la suiteConcernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le
Lire la suiteFéminisation des sapeurs-pompiers ... Mme Catherine Jaouen interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la féminisation des équipes de sapeurs-pompiers. L'enjeu de la féminisation des sapeurs-pompiers est une question ... En 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631 professionnelles
Lire la suitedélibérations du BCA, le Conseil d'Etat décide : 1. d'une part, d'annuler cet arrêt au motif que la Cour des comptes a commis une erreur de droit ; 2. d'autre part, de renvoyer l'affaire devant la Cour des
Lire la suite’un certificat négatif d’urbanisme qui lui a été délivré par son maire. En première instance, le juge rejette sa demande au motif que le projet de construction se situe sur la « zone 2NDF1 alea incendie très fort
Lire la suite