M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
Lire la suite12,47 euros, ce stock représente une charge financière de 286,9 millions d'euros pour l'État. Les agents ont en outre stocké 18,5 millions d'heures supplémentaires dans l'hôpital public et 6,2 millions ... compenser. L'arrêt Jaeger de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, C 151/02, 9 septembre 2003) rappelle en effet que « les périodes équivalentes de repos compensateur, au sens de l'article 17 § 2 de
Lire la suite'hôpital public et 6,2 millions dans la fonction publique territoriale. Ce temps dû abouti pour les agents à des prises de congés de longue durée ou des départs anticipés en retraite qui désorganisent les services ... 'Union européenne (CJUE, C 151/02, 9 septembre 2003) rappelle en effet que « les périodes équivalentes de repos compensateur, au sens de l'article 17 § 2 de la directive 2003/88 doivent succéder immédiatement au
Lire la suiteallocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3. La révocation étant toujours reconnue par la législation et la jurisprudence actuelles comme une perte involontaire d
Lire la suite'un acompte sur les 2,5 millions d'euros annoncés par le ministre. Aussi, il souhaiterait connaître le délai de versement du complément. En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteincendie, notamment en termes de débit et de capacité : 60m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent
Lire la suite2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent moins à la réalité de l'habitat dans les territoires ruraux. Les
Lire la suitecommission d'appel d'offres : 1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; 2
Lire la suiteM. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection
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