Augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors d'interventions ... M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors des interventions. Les chiffres sont
Lire la suiteIndemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014 ... ministère malgré les nombreuses relances effectuées dès le mois de février 2015. Le samedi 7 novembre 2015, une manifestation était organisée dans la commune de Paillet pour exprimer le mécontentement des
Lire la suiteM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des services départementaux d'incendies et de ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un
Lire la suiteTout public. Populations à risques : - professionnel : exploitants des secteurs forêt-bois ou de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts, sapeurs-pompiers - promeneurs, propriétaires d ... juin à septembre. Précautions : Il est préférable que les actions de gestion soient réalisées par des professionnels. Si vous intervenez : portez un équipement de protection individuel. Si vous vous ... Les insectes : Les Processionnaires du pin et les Processionnaires du chêne sont des insectes (papillons) qui, au stade chenille, sont recouverts de soies urticantes. Ces soies, que l’on retrouve ... Fredon France, Observatoire des Chenilles processionnaires, 11 rue Lacaze 75014 PARIS ANSES : plaquette chenilles processionnaires
Lire la suitedirection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) estime que dans le meilleur des cas, seule la livraison des deux Canadairs commandés dans le cadre du programme RescEU pourra être ... octobre 2022. L'objectif est, d'une part, de renouveler l'intégralité de la flotte des 12 avions amphibies bombardiers d'eau de type Canadair et, d'autre part, de la renforcer par l'acquisition de 2 avions ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteSaisine du Conseil constitutionnel en date du 23 janvier 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Observations du Gouvernement
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des wateringues. Avec la Camargue et le marais Poitevin ... 'écologie participent également aaux groupes de travail menant des réflexions sur la gouvernance du territoire des wateringues et sur le financement du système hydraulique après 2014, afin d'assurer une gestion
Lire la suiteM. François Deluga interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interprétation et le champ d'application de l'article L. 322-2 du code forestier, issu de la loi ... L'article L. 322-3 du code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire et de son maintien en l'état débroussaillé, dans les communes où se trouvent des bois classés en
Lire la suitegraves conséquences sur l'organisation des SDIS en général, et singulièrement pour celui de Seine-et-Marne. En effet, la grande majorité des pompiers professionnels pratiquent des gardes de 24 heures et ... temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail a des conséquences financières pour les
Lire la suiteindiqué à l'article 2 qu'il est enjoint à la ministre du travail d'inscrire l'établissement Valéo Thermiques Moteurs de Reims sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation ... sur la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA
Lire la suite