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Lire la suiteM. François Deluga interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'interprétation et le champ d'application de l'article L. 322-2 du code forestier, issu de la loi
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Lire la suitecommission d'appel d'offres : 1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ; 2
Lire la suitecommission départementale de coopération intercommunale (CDCI), ramenée à 40 % dans le texte actuel, soit portée à au moins 50 % ; 2) demande le renforcement des pouvoirs de la CDCI en confiant un pouvoir d
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Lire la suitedélibérative, « de moduler cette " contribution de base " en prenant en compte la présence, dans les effectifs des communes, des agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
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