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Lire la suiteM. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs-pompiers ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d
Lire la suite’obligation vaccinale contre la covid-19 définie au 2° du I de l’article 12 précité de la loi du 5 août 2021 ni la définition des locaux mentionnés au 4° du I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 et précisée par l
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