Dans un communiqué de presse en date du 20 août, le ministère de l’intérieur présente le dispositif européen RescEU destiné à la lutte contre les feux en Europe. ... Lutte contre les feux de forêt en Europe : le dispositif RescEU
Lire la suiteLe Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) prête son concours à l’opération de recueil de données. La CNRACL s’attache à ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
Lire la suitePar deux décisions du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ont notamment été ... Décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la transparence de la vie publique
Lire la suiteMinistère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative 0 ... Portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "le décret crée un chapitre II au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel ... portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Objet : création d'un concours externe et d'une voie de promotion interne pour le recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le ... modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
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Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... "Le décret précise, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison ... relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Ce décret modifie l'article D. 6124-11 du code de la santé publique pour préciser et sécuriser les conditions d'organisation de lignes de garde communes entre le SMUR et la structure des urgences ... modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 8 ... modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l
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