en plus déployé en France aussi bien par la Sécurité civile, la Gendarmerie nationale que le SMUR. C’est donc pour répondre à un besoin croissant que le député Pierre Morel-À-L’Huissier s’est vu
Lire la suite, permettre à certaines associations de bénéficier du régime de groupe TVA, etc. A non pas douter, cette future loi aura un impact réel sur les associations agréées de sécurité civile qui, à l’instar des
Lire la suiteM. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions des services départementaux d'incendie et de sécurité. En effet, le ... territoriales (CGCT) et de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Ainsi, en application de l'article L. 1424-3 du CGCT, les services d'incendie et de secours sont placés pour
Lire la suiteObsèques civiles - Question N° : 9938 de M. Jacques Valax ... M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent ... Les familles confrontées à un deuil sollicitent de plus en plus fréquemment les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt
Lire la suitecours des retraites. En effet, alors que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît expressément la dangerosité de la profession, aucune traduction de cette ... août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers. Concernant la pénibilité, la profession de sapeur-pompier est classée en
Lire la suitecivile : les départements redoutent une entrée en scène des régions "L'immixtion des régions dans la gouvernance de la sécurité civile, telle que proposée par la mission Falco dans son rapport rendu public ... juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... ://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
Lire la suitedu Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19 Le Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le " mécanisme de ... 2020-31 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la ... 'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Mécanisme communautaire de protection civile ... européenne de protection civile : Europe Aid » de juin 2006. À l'issue des terribles feux de forêts en Grèce au cours de l'été 2007 qui ont nécessité une mobilisation sans précédent des secours européens en
Lire la suiteLes Nocturnes de l'ENSOSP : "La sécurité dans les tunnels routiers, quelles avancées depuis la catastrophe dans le tunnel du Mont Blanc" ... Les Nocturnes de l'ENSOSP : "La sécurité dans les tunnels routiers, quelles avancées depuis la catastrophe dans le tunnel du Mont Blanc"
Lire la suiteterritoriaux de gestion de crises - période 2022-2024 » viennent d’être adoptées par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Il s’agit de définir la politique de ... interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite
