M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions en vigueur relatives aux bonifications de retraite pour ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 317
Lire la suitecomptes publics, chargé du numérique. Monsieur le sénateur Guerriau, je ne sais que vous dire, si ce n'est que le Gouvernement et moi-même partageons bien évidemment votre préoccupation. Je ne puis que m ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020
Lire la suiteBibliothèque des rapports publics, un oeil sur la réflexion publique ... Roland, VALENSUELA Daniel - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Conseil général de l'environnement et du développement durable http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics
Lire la suiteLibres propos par Philippe Yolka, professeur de droit public ... " Le « nouveau » secours en montagne est arrivé : une circulaire du 6 juin 2011 se substitue à celle du 21 août 1958, qui régissait jusqu'alors ce service public. - Mais il n'y a pas grand-chose de
Lire la suite[Localtis] Retraites des agents publics : Stanislas Guerini apporte des précisions ... Fonction publique sur les retraites des agents publics. A la clé notamment : des précisions intéressantes sur la hausse des cotisations retraites qui sont à la charge des employeurs territoriaux, ainsi que
Lire la suiteRéponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suiteConseil d'Etat, Etudes et publication, 13 avril 2016
Lire la suiteLes dernières publications de la Cour des comptes
Lire la suitepublic, l’exploitation de failles dans des logiciels sans oublier les rançongiciels. Aujourd’hui, la grande majorité des sinistres cyber est liée à une cyberattaque, en forte hausse depuis 2019". Source
Lire la suite'entraînement de Vitrolles en lançant un appel aux entreprises pour qu'elles deviennent mécènes de ce centre. "Dans le cadre d'une gestion moderne, l'Ensosp (établissement public national à caractère administratif
Lire la suite